Mentions légales

Maisons TIP TOP, marque déposée par la Société SOPRI :

RCS Grenoble B 392 323 176
Capital social : 231 722,50 €
Code NAF : 4120A - Construction de maisons individuelles
Le Capitol 1
50, rue des vingt Toises
38950 Saint Martin le Vinoux
Tél. : 04 38 021 600
 

1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site www.maisonstiptop.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site ww.maisonstiptop.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SOPRI.
Le site ww.maisonstiptop.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

RESPONSABLE DE LA RÉDACTION ET DE LA PUBLICATION :
SOPRI
Le Capitol 1
50, rue des vingt Toises
38950 Saint Martin le Vinoux
Tél. : 04 38 021 600

GESTION DE PROJET, RÉFÉRENCEMENT :
SAS 2LAGENCE
241 avenue du grand verger
73000 Chambéry
Tél : +33 (0)4 79 72 60 70

INTÉGRATION, DÉVELOPPEMENT TECHNIQUE, HÉBERGEMENT :
SAS 2LAGENCE
241 avenue du grand verger
73000 Chambéry
Tél : +33 (0)4 79 72 60 70
 

2. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site www.maisonstiptop.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
SOPRI s’efforce de fournir sur le site www.maisonstiptop.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.maisonstiptop.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.maisonstiptop.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
 

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

SOPRI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SOPRI.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 

4. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

La consultation du site est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.
Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018, vous bénéficiez de :

• Un droit d’accès et de rectification;
• Un droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli »), un droit à la limitation du traitement et un droit d’opposition au traitement dans les cas prévus par la réglementation en vigueur.
• Le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort;
• Un droit à la portabilité des données brutes fournies à l’Éditeur;
• Le droit d'introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente (notamment la CNIL en France).
• Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l’adresse e-mail communication@sopri.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège social de l’entreprise.
• Ces droits devront être exercés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. En particulier, il sera demandé la copie d'une pièce d'identité du demandeur de façon à justifier de son identité auprès de la société, pour empêcher tout accès non-autorisé aux Données Personnelles concernées.
• La collecte des informations qui vous sont demandées est nécessaire pour pouvoir traiter vos demandes : traitement de vos messages, relation commerciale, traitement de commandes en ligne, abonnements aux newsletters… Ces informations ne sont en aucun cas communiquées à des tiers. Seul le personnel de la société SOPRI ou celui des agences qui nous assistent pour la gestion de ces opérations ont accès aux données. Ces agences sont tenues de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l'opération bien précise pour laquelle elles doivent intervenir. Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l'intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.
• Si vous êtes abonnés à nos services d'information par courrier électronique (« newsletter ») vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers en cliquant directement sur le lien « Se désabonner » situé en bas de l’email.
• Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

5. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

Le site www.maisonstiptop.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SOPRI. Cependant, SOPRI n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.maisonstiptop.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
 

6. MEDIATEUR